L'application · Nomenclature
Fondée sur le droit wallon, tenue à jour sans coder.
Un outil d'administration gère la nomenclature des infractions environnementales wallonnes — ajouter un acte réprimé, corriger un libellé, activer ou désactiver une entrée — directement, sans toucher au code. C'est sur cette nomenclature que s'appuient les suggestions. Les communes disposent en plus d'une nomenclature dédiée aux incivilités.
Domaines couverts
Les domaines et leurs bases légales principales.
Les espèces exotiques envahissantes forment un constat à part entière, alimenté par la même mécanique.
| Domaine | Base légale principale | Régime |
|---|---|---|
| Voirie | Décret du 6 février 2014 (voirie communale) | Régime pénal propre |
| Déchets | Décret du 27 juin 1996 | Catégories 1 à 4 (Code env.) |
| Eau | Code de l'eau (Livre II) | Catégories 1 à 4 / cours d'eau |
| Nature et espèces | Loi du 12 juillet 1973 (LCN) | Catégories 1 à 4 |
| Haies et arbres | CoDT + LCN | Urbanistique + nature |
| Zones humides | LCN + CoDT | Nature + urbanistique |
| Urbanisme / relief | CoDT | Régime urbanistique propre |
| Circulation en milieu naturel | Code forestier | Régime pénal propre |
| Espèces exotiques envahissantes | Règlement UE 1143/2014 + LCN | Catégories 1 à 4 |
| Chasse | Loi du 28 février 1882 sur la chasse | Régime pénal propre |
Administration
Configurer sans coder.
Une interface d'administration pilote les briques clés — les règles de l'IA, la nomenclature des actes réprimés et, pour les communes, les incivilités — en vue par fiche, avec navigation.
Nomenclature des infractions
La nomenclature liste les actes réprimés : code, domaine, acte, base légale, article, régime ou catégorie, agent constatateur et fiabilité. Elle s'édite en fiche, avec un filtre par domaine — dont les espèces exotiques envahissantes. Ce sont ces entrées que ConstatPIX propose comme qualifications ; ajouter ou corriger un acte se fait directement, sans toucher au code.
Incivilités (communes)
Pour les communes, un catalogue distinct recense les incivilités passibles de sanctions administratives — dépôts de déchets, graffitis, dégradations — avec leur base légale, la commune concernée et le montant d'amende. Il s'édite en fiche, avec un filtre par commune et par domaine, et alimente une seconde série de suggestions dans le constat, à côté des infractions environnementales.
Règles IA
Les règles métier injectent des connaissances locales dans l'analyse : reconnaître un produit, rappeler une interdiction ou une consigne de tri. Chaque règle a un libellé, un texte et un état actif ; seules les règles actives sont prises en compte. On peut aussi y attacher des photos de référence, qui aident l'outil à reconnaître un objet sur le terrain. L'exemple ci-dessous décrit l'identification d'une cartouche de protoxyde d'azote et la consigne applicable en recyparc.
Les règles IA concernent aussi le module Espèces exotiques envahissantes. Elles servent alors à sensibiliser l'agent sur des espèces qui ne sont pas encore invasives, mais dont l'expansion est à surveiller. Dans l'exemple ci-dessous, Echinochloa crus-galli — encore classée comme adventice des cultures — est signalée comme plante à surveiller, avec ses photos de référence.
À voir aussi
Des constats réels, produits par l'outil.
Quatre situations, quatre constats à ouvrir au format PDF.